A quoi sert une assurance de prêt immobilier ?

Les réformes relatives à l'assurance emprunteurs se multiplient et promettent de libéraliser ce marché qui reste jusqu'ici détenu majoritairement par les banques. Mais à quoi sert vraiment une assurance emprunteurs ?

Qu'est-ce que l'assurance emprunteurs ?

Lorsque vous faites un prêt immobilier auprès de votre banque, votre conseiller exige la souscription d'une assurance emprunteurs, aussi appelée assurance de prêt. Elle a pour objectif de prendre en charge le remboursement de tout ou partie des mensualités de votre crédit immobilier, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de le faire suite à un arrêt de travail ou à une situation d'invalidité. 

Cette assurance permet ainsi à la banque de se prémunir contre un défaut de paiement de votre part en cas d'accident de la vie.

Pour autant, il est nécessaire de rappeler que votre banque ne peut pas vous obliger à souscrire à l'assurance emprunteurs qu'elle vous propose. Que ce soit au moment de souscrire votre prêt immobilier ou en cours de vie du contrat, vous pouvez mettre en concurrence l'assurance emprunteurs proposée par votre banque et passer par une délégation externe.  Dès lors que la nouvelle assurance respecte les critères d'équivalence des garanties, votre établissement bancaire ne pourra pas s'opposer à une délégation. 

De quels risques votre assurance emprunteurs vous protège-t-elle ?

PTIA, ITT, IPT… Autant d'acronymes qui désignent les garanties de votre assurance emprunteurs et l'étendue de votre couverture. Il est notamment utile de les connaître pour pouvoir comparer les propositions entre elles, mais aussi savoir quels sont les risques pris en charge.

• Décès : l'assurance prend en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès de l'un ou l'autre des emprunteurs.
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : la PTIA correspond à une invalidité de 3ᵉ niveau au sens de la Sécurité sociale et désigne une situation irréversible dans laquelle l'assuré est contraint de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes suivants de la vie quotidienne : se laver, s'habiller, s'alimenter, se lever ou s'asseoir. Cette garantie est parfois appelée IAD pour Invalidité Absolue et Définitive.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) : l'IPT correspond à l'impossibilité totale et définitive pour l'assuré d'exercer toute activité professionnelle, y compris à temps partiel. Elle désigne un taux d'invalidité constaté supérieur à 66 %.
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : l'IPP désigne une situation dans laquelle l'assuré présente un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 %. L'indemnisation versée par l'assureur dépendra alors de l'impact sur votre capacité à continuer d'exercer votre activité professionnelle.
• ITT (Incapacité Temporaire de Totale de travail) : cette garantie vous couvre contre un accident ou une maladie vous empêchant temporairement d'exercer toute activité professionnelle. La prise en charge associée à cette garantie ne peut excéder 1 095 jours (3 ans) et s'applique après l'application d'un délai de franchise variable en fonction des contrats.
• Perte d'emploi : la garantie perte d'emploi est une option facultative qui couvre les salariés contre le risque d'une rupture du contrat de travail.

Il est à noter qu'en fonction de l'objet de votre prêt immobilier, les garanties exigées par votre banque vont différer. 

Pour un investissement locatif, la banque considère en effet que le remboursement du prêt est assuré, au moins pour partie, par les loyers encaissés. En conséquence, seules les garanties décès et PTIA seront requises.

Si votre prêt concerne l'acquisition de votre résidence principale, les garanties ITT et IPT seront exigées en plus des garanties décès et PTIA. Selon les banques, la garantie IPP pourra également être demandée. 

L'équivalence des garanties de votre assurance emprunteurs

Comme évoqué plus haut, de nombreuses réformes ont été votées ces dernières années pour libéraliser le marché de l'assurance emprunteurs et faire obstacle au monopole des banques. 

Vous pouvez dès à présent résilier votre assurance emprunteurs en respectant certaines conditions. À partir du 1ᵉʳ septembre 2022 et l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous pourrez résilier votre assurance emprunteurs à tout moment sans aucune justification à apporter à votre banque dès lors que la nouvelle assurance respecte les critères d'équivalence des garanties.

En effet, votre établissement bancaire détermine le niveau de garanties qu'il souhaite avoir dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'assumer vos mensualités de prêt suite à un accident de la vie. Il est donc impératif que le contrat de substitution que vous lui proposez dans le cadre d'une délégation externe contienne le même niveau de couverture. C'est ce qu'on appelle l'équivalence des garanties.

De plus, et afin de prévenir tout abus ou refus non motivé de la part des banques, les critères d'équivalence ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et doivent être repris dans la fiche d'informations standardisée fournie par votre banque.